13 Fév nbi et rifseep
En matière de cumul, en principe, le RIFSEEP est exclusif de tout autre régime indemnitaire de même nature (Décret 2014-513 du 20.04.2014, Circulaire Ministère de la décentralisation et de la fonction publique – Ministère des finances et des comptes publics NORDFF1427139C du 05.12.2014). Développement et aménagement : chef de projet alliant compétences techniques, animation et … Inscrite, pour information, à l’ordre du … Le supplément. 111 de la loi n° 84-53) • L’élément facultatif – Le régime indemnitaire 33 RIFSEEP Le RIFSEEP est constitué de deux parts cumulables : L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) tenant compte : d'une part, du niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions professionnel (RIFSEEP) au sein des ministères sociaux et à la campagne indemnitaire 2016. Sommaire • Archives. Examinée par le COMEX JSCS le 20 octobre 2016 . Le régime indemnitaire actuel : le RIFSEEP (IFSE et CIA) Les anciennes primes (PFR, etc.) Fonction Publique (RIFSEEP). Date d'application : 1. er. Les autres relèvent de la fonction publique hospitalière et ne peuvent en bénéficier. Répondre. L’IFSE et CIA sont exclusifs de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir, à l’exception de celles énumérées dans l’arrêté du 27.08.2015. La nouvelle bonification indiciaire (NBI) consiste en l’attribution de points d’indice majorés correspondant … Les groupes de fonction par corps Consultez l’ annexe 10 de l’instruction DRH du 15 mai 2018 pour connaître les groupes de … Enfin, la nouvelle bonification indiciaire (NBI) peut être versée aux agents et n’est pas intégrée à l’IFSE pour les corps et emplois concernés par la présente circulaire. Classement thématique : administration générale . Les fonctionnaires (titulaires et stagiaires), ainsi que les agents contractuels personnes recrutées en qualité de travailleurs handicapés en application du décret n°96-1087 (CAA Nancy 17 nov. 2005 n°01NC01299) peuvent percevoir, sous certaines conditions d’attribution le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire – NBI. S' ag is ntd ep er so nl d étab im u c, lr èv o uf c p b q hospitalière (FPH). La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) L’indemnisation des intérims ; L’indemnité de Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat (GIPA) L’Indemnité Différentielle Temporaire (IDT) bonjour le RIFSEEP et le CIA annulent t ils la NBI cordialement. et complétée de la circulaire DRH du 17 octobre 2016 relative à la mise en place du RIFSEEP au sein des ministères sociaux et ses annexes. Attention : ces deux primes sont distinctes des NBI La nouvelle bonification indiciaire (NBI) a été instituée, suite au protocole d'accord conclu le 9 février 1990 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des trois fonctions publiques, … 1.2 Les socles indemnitaires Le socle indemnitaire correspond au montant minimum d’IFSE garanti à … Tel : 02 97 68 16 00 Du lundi au jeudi : 08h30-12h00 13h30-17h30 Aucun texte ne prévoit le versement de la NBI aux régisseurs d'avances et de recettes relevant de la fonction publique hospitalière. La rémunération des agents peut être constituée d’éléments facultatifs qui viennent s’ajouter au traitement de base, à l’indemnité de résidence (le cas échéant) et au supplément familial de traitement (le cas échéant) • Composition ET principes du RIFSEEP • L’IFSE l’indemnité de fontions de sujétions et d ’expetise • Les critères professionnels • Les groupes de fonctions ... - avec la NBI dans la mesue où, lo sue l’agent emplit les onditions néessaies à son versement, elle constitue un élément obligatoire de … Le RIFSEEP, c’est inégalités, arbitraire et possibilités de baisse de salaire. 2 Modèle de délibération pour la mise en place d’une part supplémentaire « IFSE régie » dans le cadre du RIFSEEP VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique 04/03/2020 Rémunération => Saisine CT et nouvelle délibération complétant la 1ère instaurant le RIFSEEP 3) Vous avez délibéré uniquement pour les cadres d’emploi éligibles au RIFSEEP et vous souhaitez modifier les conditions d’o troi (plafonds, montants, ritères, …) pour l’ensem le des agents N° 2550 - 01/02/2021. Réunion PPCR et RIFSEEP, 7-8 novembre 2016 Rappel à propos de la rémunération des agents • Les éléments obligatoires – Traitement indiciaire – Indemnité de résidence – SFT – NBI – Avantages collectivement acquis (art. Par conséquent, les délibérations existantes seront dépourvues de base légale et devront être abrogées. Elle s'ajoute au traitement indiciaire pour le calcul du SFT et de l'indemnité de résidence, ainsi que pour celui des primes et indemnités déterminées en pourcentage du traitement indiciaire (notamment les IHTS). Commenter. La NBI est versée mensuellement et compte pour le calcul de la retraite. Suivant le principe de droit public de séparation de l'ordonnateur et du comptable, les agents n'ont pas vocation à manier des deniers publics pour le compte de leur employeur.Ces tâches incombent exclusivement aux services du comptable du trésor public. Les composantes du RIFSEEP. janvier 2016 . Le RIFSEEP est, par principe, exclusif de toute autre prime ou indemnité de même nature. Elle cesse d'être versée lorsque l'agent n'exerce plus les fonctions y ouvrant droit. Nouveau Régime Indemnitaire --- Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expetise et de l’Engagement Pofessionnel au sein de la 03/2020 Références : Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - article 88 (JO du 27.01.1984) Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 (JO du 22.05.2014) : CDG-INFO2016-1/CDE Personnes à contacter : Christine DEUDON et Sylvie TURPAIN : 03.59.56.88.48/58 Date : le 4 janvier 2016 MISE A JOUR DU 28 SEPTEMBRE 2020 Suite à la parution La NBI est versée mensuellement. Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) s’inscrit dans une démarche nécessitant de: définirun cadrage politique, clarifier les règles degestiondesressourceshumaines, assurer l’efficience desservicespublics. RM JOAN 25/5/98 : pas d’effectif minimal, mais la NBI ne saurait être accordée à un fonctionnaire assurant avec la seule collaboration d’une secrétaire, la gestion du service. Je m'abonne. NBI A contrario, le versement et les modalités d’attribution de la NBI sont maintenus et s’ajoutent aux primes versées dans le cadre du Rifseep. Deux groupes de travail ont été convoqués par notre DRH pour cela. La CGT y a porté nos revendications (voir la déclaration 1ère réunion et … Cumul d'emplois à temps non complet Dans le cas de cumul d'emplois à temps non complet, l'agent qui remplit les conditions d'octroi auprès de ces divers employeurs, perçoit de chacun d'eux une fraction de la NBI … Cet arrêté précise, pour la Fonction Publique d’Etat, les règles de cumul du RIFSEEP avec d’autres indemnités : Primes, indemnités et NBI. La part IFSE a vocation à remplacer les primes et indemnités liées aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise et la part CIA toutes celles qui sont liées à la manière de servir. Ainsi par exemple, un agent qui aurait perçu 10 points de NBI en moyenne annuelle (environ 540 €) pendant 6 ans (soit 24 trimestres), touchera 540 X 24 X (75%/164) = 59 €par an. Le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel) est le nouveau système de primes destiné à remplacer la plupart des primes et indemnités existantes dans la foncton publique de l’Etat. ... NBI astreintes et … Le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 prévoit les conditions de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat dans certaines situations de congés.Bien qu’il n’existe pas de dispositif semblable dans la fonction publique territoriale, les collectivités et … La NBI fait l'objet d'un calcul à part sous forme de points accumulés. CDG-INFO2016-1/CDE 1 / 52 Réf. Les règles de gestion définies par la présente circulaire entrent en vigueur le 1er septembre 2019. L’hebdomadaire. Le RIFSEEP : objectifs et économie générale Un dispositif indemnitaire unique Il est destiné à se substituer, pour tous les agents relevant de la loi du 11 janvier 1984 – sauf exemptions : les enseignants – à toutes les primes fonctionnelles jusque-là applicables Re : RIFSEEP et Assistants de Prévention « Répondre #3 le: 18 Juillet 2017, 14:55:50 » Pas de soucis avec les montants des primes, c'est très transparent: 2 niveaux de primes pour notre établissement suivant responsabilités de l'assistant de prévention et si … fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) aux corps et statuts d'emplois spécifiques de la protection judiciaire de la jeunesse sont entrés en vigueur le Ier juillet 2017. 3. La mise en place du RIFSEEP, après avis du Comité Technique et délibération en conseil, devrait être effectuée au 1er janvier 2016 pour les cadres d’emploisconcernés ou, à défaut, dans un délai raisonnable : La CGT refuse de participer à la division des agents dans les différents groupes. et sont en groupe 1. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan 6 bis rue Olivier de Clisson - C.S 82161 - 56 005 VANNES CEDEX .
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