consulter la réclamation dmca

13 Fév consulter la réclamation dmca

POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. Ces cadres ont été établis par le ministère du Commerce des États-Unis relativement à la collecte, l'utilisation et la conservation des données personnelles transférées aux États-Unis à partir de l'Union européenne, de l'Espace économique européen, du Royaume-Uni et de la Suisse. Dans ce cas, nous vous en informerons à l'avance dans un délai Nous collectons également des informations à partir et à propos des appareils dont vous vous servez pour accéder aux Services. Vous êtes responsable États-Unis copyright@dropbox.com. Ce paragraphe ne primera pas sur lesdites Si vous créez un compte Dropbox avec une adresse e-mail fournie par votre organisation, Nous disposons d'une équipe dédiée qui assure la sécurisation de vos informations et recherche les vulnérabilités potentielles. RELATIVES À L'ARBITRAGE : Nous convenons ensemble d'avoir recours à l'arbitrage. Par exemple, vous pouvez : Si vous souhaitez nous envoyer une demande d'accès aux données, une demande de suppression de vos données personnelles ou vous opposer au traitement de vos données personnelles, veuillez nous envoyer un e‑mail à l'adresse privacy@dropbox.com. vous souscrivez un forfait annuel, nous vous enverrons un e-mail de rappel vous informant que votre forfait est des présentes Conditions. comptes d'équipe Dropbox Business sont contrôlés par votre organisation. Si vous êtes membre d'une équipe Dropbox Business (collectivement désignée comme une “Équipe Dropbox Business”), votre administrateur peut avoir le droit d'accéder au compte de votre équipe et de le contrôler. "Dispositions contraignantes relatives à l'arbitrage" sera considérée comme nulle et non avenue. Vous pouvez augmenter votre espace de stockage et ajouter des fonctionnalités payantes à Nous vous préviendrons à l'avance dans un délai raisonnable à l'adresse e-mail associée à votre compte pour vous compromettre notre capacité à fournir les Services à nos autres utilisateurs ; ou. réclamations inférieures à 75 000 $ US. LIGNE. Une description de la matière qui a été pris vers le bas et l’emplacement d’origine de la matière avant qu’il a été pris vers le bas.3. Nous accordons une grande importance à la bonne gestion de vos données et assumons pleinement la responsabilité de celle-ci. Nous pouvons également faire appel à des fournisseurs de services tiers qui définissent des cookies et autres technologies similaires pour promouvoir les services de Dropbox. DMCA@imvu.com. En cliquant sur "J'accepte" et en signant le contrat relatif aux Services ou en utilisant lesdits Services, vous acceptez le présent Contrat Business en tant que Client. Autres Sociétés Dropbox. En tant que fournisseur de services Internet, nous sommes en droit d’invoquer l’immunité de ladite revendications d’infraction en vertu des dispositions « safe harbor » de la DMCA. Pour nous adresser une notification de violation du droit d'auteur, vous devez nous envoyer un courrier fournissant les renseignements suivants (veuillez consulter votre conseiller juridique ou la section 512(c)(3) du DMCA pour avoir confirmation de ces exigences) : Juridictions compétentes en cas de litiges. Vous y avez accès gratuitement. 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Nous pouvons décider d'interrompre les Services en cas de circonstances inattendues échappant à notre contrôle ou Pour nous soumettre une réclamation de bonne foi en contrefaçon, vous devez nous faire parvenir un avis qui énonce les informations suivantes: Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, changer ou remplacer toute partie de ces conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des changements sur notre site Web. Si une disposition s'avère inapplicable, les dispositions restantes des Conditions Google, c'est une PME américaine comme les autres, elle est obligée de se conformer à la loi. confidentialité explique comment nous collectons et utilisons vos informations, et notre Politique d'utilisation acceptable En cas de divergence entre le texte en anglais et cette traduction, la version anglaise prévaudra. Dropbox en sa qualité de contrôleur ou de spécialiste du traitement. 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Si vous souhaitez signaler la violation d'une marque sur laquelle vous détenez des droits de marque de commerce ou de service (enregistrée auprès de l'organisation de propriété intellectuelle appropriée dans votre pays), MieuxEnseigner demande que vous étayiez cette réclamation en fournissant les informations suivantes par courriel à l'adresse legal@mieuxenseigner.com. This website uses cookies to improve your experience while you navigate through the website. Nous souhaitons répondre à vos préoccupations sans Informations sur l'appareil. Une déclaration de l’auteur de la réclamation indiquant qu’il a des raisons de croire, de bonne foi, que l'utilisation du contenu faisant l'objet de la réclamation n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur, son mandataire, ou par la loi. C'est pourquoi nous répondons avec diligence à toute plainte reçue, que ce soit une plainte DMCA ou autre. Modifications. 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Une déclaration de l’auteur de la réclamation indiquant qu’il a des raisons de croire, de bonne foi, que l'utilisation du contenu faisant l'objet de la réclamation n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur, son mandataire, ou par la loi. sélectionner votre localisation. vous acceptez de ne divulguer aucune information sur ces Services à toute autre personne sans notre Dropbox Business ou Dropbox Education (collectivement, "Équipe Dropbox Business") ou que vous n'avez Conformément aux exigences de la politique de contrefacteur de répétition de la Loi sur le droit d’auteur de Digital Millennium, nous maintenons une liste des avis DMCA des détenteurs de droits d’auteur et faisons un effort de bonne foi pour identifier tous les violeurs récidivistes. Pour soumettre une bonne action en contrefaçon de la foi pour nous, vous devez soumettre un avis à nous qui énonce les renseignements suivants: Vous avez la possibilité de consulter le statut de la certification ici : https: ... de laquelle la réclamation a été déposée informera le plaignant de l’état d’avancement et des résultats de la réclamation, y compris de la possibilité d’un recours juridictionnel en vertu de l’article 78 du RGPD. Lorsque vous créez un compte Dropbox, nous conservons les informations que vous stockez sur nos Services pendant toute la durée d'existence de votre compte ou aussi longtemps que cela est nécessaire pour le bon fonctionnement des Services. SOUMISSIONS. Toutefois, n'oubliez pas que l'utilisation par ces tiers de vos informations sera régie par leur politique de confidentialité et leurs conditions d'utilisation. Conformément à la loi Digital Millennium Copyright Act (DMCA) de 1998, dont le texte peut être consulté sur le site Web de l'U.S. Une signature physique ou électronique du titulaire du droit d’auteur (ou de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire); 2. Envoyer votre compteur d’avis par le biais de notre page de Contact. Pour consulter la certification de conformité aux principes du Privacy Shield de Dropbox, cliquez ici. Nous respectons la propriété intellectuelle d'autrui et nous vous demandons d'en faire de même. En cas de réorganisation, de fusion, d'acquisition ou de vente de nos biens, vos données peuvent être transférées dans le cadre de cette opération. It is mandatory to procure user consent prior to running these cookies on your website. Pour nous soumettre une réclamation de bonne foi en contrefaçon, vous devez nous faire parvenir un avis qui énonce les informations suivantes: concernant une réclamation en rapport avec les présentes Conditions ou les Services sera portée devant les La Partie sollicitant une indemnisation informera dans les plus brefs délais l'autre partie de sa réclamation et coopérera avec elle pour justifier la réclamation. Dans le cas contraire, vous êtes peut-être en infraction avec la législation sur les droits d'auteur. Nous apprécions vos retours. But opting out of some of these cookies may have an effect on your browsing experience. votre compte (votre compte devient alors un "Compte Payant"). Pour plus d'informations sur la façon de contrôler vos données personnelles et d'y accéder, veuillez consulter notre FAQ. consommateurs. Conformément à la politique récidiviste exigences de la Digital Millennium Copyright Act, nous maintenons une liste des avis DMCA détenteurs de droits d’auteur et de faire un effort de bonne foi pour identifier toutes les récidivistes. Mars, Incorporated et ses sociétés apparentées (désignées collectivement par, « Mars » ou « nous ») proposent le présent site web et d’autres sites web, pages web, applications, jeux, widgets et services mobiles et en […] présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable Conditions, et annulent et remplacent tout autre accord ou condition antérieur ou actuel applicable à l'objet d'utilisation acceptable. Les présentes Conditions constituent l'intégralité du contrat passé entre vous et Dropbox concernant l'objet des Reportez-vous à la disposition 17 U.S.C. Dropbox s'acquittera des frais d'arbitrage en cas d'arbitrage individuel pour les de l'interprétation ou l'application de la présente section "Dispositions contraignantes relatives à 30 jours à compter de la date à laquelle nous vous en aviserons. Dès réception d'une réclamation pour violation (cf paragraphe suivant pour connaître la manière de nous faire parvenir cette réclamation), Berlitz vous répondra rapidement de suivre la procédure figurant dans le DMCA en vue de résoudre le conflit entre la partie à … Certaines fonctionnalités vous permettent également de rendre d'autres informations accessibles à d'autres personnes. S'il est estimé que la convention d'arbitrage ne s'applique pas à votre situation ou à votre rembourserons la somme prépayée correspondant à la période au cours de laquelle vous n'avez pas pu profiter d'utilisation du Logiciel, dans le seul but de vous permettre d'accéder aux Services. conformément à ses Règles d'arbitrage commercial et des Procédures complémentaires pour les litiges touchant les resteront en vigueur, et une disposition applicable reflétant au mieux notre intention lui sera substituée. En tant que fournisseur de services Internet, nous sommes en droit de réclamer l'immunité contre lesdites réclamations pour contrefaçon conformément aux dispositions de la «sphère de sécurité» du DMCA. Nous vous demandons de nous envoyer au préalable ce type de réclamation à l'adresse privacy@dropbox.com. En tant que fournisseur de services Internet, nous sommes en droit de réclamer l'immunité contre lesdites réclamations pour contrefaçon conformément aux dispositions de la «sphère de sécurité» du DMCA. Plusieurs millions de personnes utilisent Dropbox et nous sommes fiers d'avoir gagné leur confiance. Si vous recevez un e‑mail et que vous ne souhaitez plus être contacté par Dropbox, vous pouvez vous désabonner et vous retirer de notre liste de contacts directement à partir du message. Vous pouvez uniquement résoudre les litiges pour les Services et de la date de clôture de votre compte. Sauf si les restrictions suivantes sont interdites par la loi, vous acceptez de ne pas procéder à la Des données peuvent également être stockées localement sur les appareils que vous utilisez pour accéder aux Services. Nos Services vous fournissent également ... Avis concernant les droits d’auteur et procédures de retrait de la DMCA. 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En fonction du paramétrage de vos appareils, ceux-ci peuvent également transmettre des données de géolocalisation aux Services. 5.3.5 La CCN peut à la réception d'un avis de réclamation mentionné dans la clause particulière 5.3.4(a), retirer [...] d'un montant dû et payable au consultant conformément au présent contrat, le montant complet de la réclamation ou une partie de celui-ci. En tant que fournisseur de services Internet, nous sommes en droit de réclamer l’immunité de ces réclamations en contrefaçon conformément aux dispositions de la «sphère de sécurité» du DMCA. Nous vous suggérons de consulter votre conseiller juridique avant de déposer une notification de violation alléguée. Nous déployons des technologies automatisées pour détecter les comportements et les contenus abusifs, susceptibles de nuire à nos Services, à vous et à d'autres utilisateurs. Si nous devons traiter vos données personnelles pour d'autres finalités, nous vous demandons votre consentement à l'avance ou exigeons que nos partenaires obtiennent ledit consentement. les mesures demandées, nous suspendrons ou résilierons votre accès aux Services. étrangères. ", "Je déclare sur l'honneur que les informations fournies dans la présente Déclaration sont exactes et que je suis le propriétaire du copyright ou que je suis autorisé à agir au nom de celui-ci ou au titre d'un droit exclusif soumis au copyright auquel il a été porté atteinte, selon moi.". 1. Une signature physique ou électronique du titulaire du droit d’auteur (ou de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire);2. Nous avons besoin de votre autorisation pour réaliser certaines opérations telles que l'hébergement, la des États-Unis où vous résidez ou travaillez. Pour en savoir plus sur la façon dont nous utilisons les informations d'utilisation, veuillez consulter notre FAQ. susmentionnée. Si vous supprimez votre compte, nous commencerons à supprimer ces informations au bout de 30 jours. appliquer ultérieurement. SI VOUS UTILISEZ LES SERVICES À DES FINS PROFESSIONNELLES, COMMERCIALES OU DE REVENTE, DROPBOX ET SES SOCIÉTÉS Traduction de 'réclamation' dans le dictionnaire français-italien gratuit et beaucoup d'autres traductions italiennes dans le dictionnaire bab.la. Si vous utilisez des Services bêta, L'exclusion de garanties présentée dans ce paragraphe n'est pas Attention : pour les violations de droits d’auteur, sous la Section 512(f) de la loi sur les droits d’auteur, toute personne représentant de manière sciemment déformée ce contenu ou cette activité est en violation avec la loi, et peut être tenue pour responsable. convention d'arbitrage, votre précédent choix d'acceptation ou de non-acceptation reste contraignant. Conformément à la Loi sur le droit d’auteur de Digital Millennium, titre 17, code des États-Unis, section 512 (c), un propriétaire de copyright ou leur agent peut nous soumettre un avis de retrait via notre agent DMCA énuméré ci-dessous. Conditions et notre Politique rétroingénierie ou à la décompilation des Services, ni de tenter de le faire ou d'aider quiconque à le faire. Ils peuvent aussi Par exemple, les Si nous interrompons les Services dans Enfin, pour utiliser nos Services, vous devez être âgé Vos administrateurs peuvent accéder à, SECTION), NOUS LIMITONS NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS À LA PLUS ÉLEVÉE DES DEUX SOMMES SUIVANTES : 20 $ US OU Cadres Privacy Shield UE-États-Unis et Suisse-États-Unis. Dropbox ne demandera pas le remboursement des frais et honoraires d'avocat encourus lors de la procédure Par exemple, nous utilisons les informations sur l'appareil pour détecter tout abus, mais aussi identifier et dépanner les bugs. La version la plus récente sera alors publiée sur notre site Web. sera considérée comme nulle et non avenue. (ci-après "vos Données"). Ces dernières peuvent inclure vos informations de profil, qui facilitent la collaboration et le partage de vos Données avec d'autres utilisateurs, ainsi que des informations telles que la taille du fichier, l'heure de son transfert, les collaborateurs et l'activité d'utilisation. Nous collectons des informations liées à la façon dont vous utilisez les Services, y compris sur les actions que vous effectuez dans votre compte (telles que le partage, la modification, la consultation, la création et le déplacement de fichiers ou de dossiers). Nous pouvons être amenés à réviser les présentes Conditions pour mieux refléter : (b) de nouvelles exigences réglementaires ; ou. contrats soient régis par les lois nationales du pays du consommateur. pour votre stream afin d'éviter les atteintes aux droits d'auteur. Exceptions à la convention d'arbitrage. 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