13 Fév droit d'auteur twitter
Le tweet de Trump n'a pas été supprimé, mais la vidéo ne peut plus être lue. L’utilisation de cette plateforme pose de nombreuses questions au regard du droit d’auteur et du droit à l'image. Il n’a pas le pouvoir à lui seul de déterminer le statut juridique d’un objet et on ne peut faire l’économie d’un retour aux textes pour trancher le cas. Twitter le retrait de la vidéo, tard le vendredi, suivie Facebook de le prendre plus tôt dans la journée, après que les parents de l’un des tout-petits a … A good introduction is Droits d’auteur et droits voisins by Xavier Linant de Bellefonds, Dalloz, 2002, 2247047408. En effet, en janvier 2010, l’un des rares photoreporters présents en Haïti au moment du séisme, Daniel Morel, publie les premiers clichés de la catastrophe sur son compte Twitter. L’usage du service de micro-blogging Twitter se développe en bibliothèque (voir ici, là ou là). C’est la logique même des licences Creative Commons et une grande partie de leur intérêt. Une chose est claire : la violation du droit d'auteur est punie par la loi. José Afonso Furtado responde | Paulo Querido, em Certamente! | :: S.I.Lex :: Et si Twitter avait la même nature juridique que Wikipédia ? À déterminer au cas par cas (y compris pour l’originalité du résultat final)? Une chose aussi évanescente qu’un groupe d’utilisateurs de Twitter peut-il être titulaire de droits ? Changer ). Il existe une différence nette entre les deux. L’auteur d’un tweet devra donc apporter la preuve de l’originalité de ce dernier : Cette éventualité n’est cependant pas à exclure, comme le souligne par exemple le retrait des ventes d’un ouvrage de Larousse en 2014. Ce droit sui generis a été créé en plus du droit d’auteur pour permettre la protection des investissements nécessaires à la réalisation des bases, qui ne sont pas assez originales pour bénéficier du droit d’auteur. ( Déconnexion / Pourquoi les chose seraient différentes avec les CC ? – « Migrants et réfugiés : quelles solutions ? Le résultat final, qu’il soit bon ou mauvais (pas un critère en droit à ma connaissance), pourrait satisfaire au critère d’originalité. Parce que les droits conférés par le droit d'auteur sont exclusifs au(x) propriétaire(s) des droits d'auteur, vous enfreindrez le droit d'auteur si vous utilisez l'œuvre protégée sans l'autorisation du propriétaire/des propriétaires du droit d'auteur — par exemple, si vous copiez ou adaptez une œuvre protégée par des droits d'auteur, ou la rendez disponible sur Internet. Merci d’ailleurs pour cette remarque ! et cela est manifestement affiché dans la colonne de droite. Par voie de déduction, on peut donc en conclure que Twitter reconnaît que les contenus qu’il contient peuvent faire l’objet d’un droit d’auteur, ce qui tendrait à apporter une réponse à notre question initiale. Les tweets #terre qui sont développés ensuite par Daniel sur le Blog Terre sont des commencements d’oeuvres, un peu comme des « données brutes » de la création. Les 95 % de messages non protégeables pour défaut d’originalité ou manque de mise en forme n’ont pas à être « contaminés » par le droit d’auteur qui s’attachent à 5% des autres. Cela signifie qu'une réclamation réussie par l'auteur peut entraîner une amende et parfois une peine de prison. Normalement, elles devraient être détachables, car le droit d’auteur ne protège pas les idées. Pas trop dur à vivre ? Au contraire, j’ai milité pour pendant quelques années (avec l’association Musique Libre/Dogmazic que vous connaissez peut-être), et je les ai utilisées assez largement et je continue à le faire. Et des millions d’oeuvres sont déjà placées sous ces licences, qui sont un peu comme l’Huile qui permet au Web actuel de tourner sans friction. Marketplaces : êtes-vous conformes au nouveau règlement P2B . Quelle est l’intérêt de déposer une marque ? Allons donc voir un peu cette fameuse « oeuvre » sur votre compte Twitter et examinons quelques extraits : – « 39°C à Lyon, ça va être la fête. L. 112-4). Personne ne demande d’autorisation pour citer un aphorisme de Flaubert (évidemment s’il est court). » OWNI, News, Augmented. Les 60 % de conversation ne passeront pas l’épreuve du critère de formalisation et les 30 % de messages divers manqueront d’originalité. (à propos des nouvelles conditions d’utilisation de Twitter) « :: S.I.Lex :: Petit oiseau devient gourmand ? Deshoulières Avocats conseille et défend plus de 600 entreprises. Je ne partage pas votre position pour autant. La discussion commence dans ces termes sur Blog Maverick : Is a tweet copyrightable ? Quelques exemples relevés sur le fil Twitter de la BM de Toulouse. Retour sur les envolées de Franck Louvrier « :: S.I.Lex :: Ce qui menace Twitter, c’est la contrefaçon ? Personne ? Ce site est protégé par le droit d'auteur, tous droits réservés. les deux à la fois ? Mais ce n’est pas si simple, car les brouillons d’un écrivain sont en général considérés comme couverts par des droits. Juillet 2009. Mais il en a aussi résulté une dérive très grave, à savoir une dilatation sans fin de la sphère des objets soumis au droit d’auteur. Deux poids, deux mesures …]. Twitter mentionne dans sa Copyright policy que « vous conservez vos droits sur tous les contenus que vous soumettez, postez ou publiez sur ou par l’intermédiaire des Services ». 21 titres pour aborder cette question cruciale en liaison avec la conférence du 12 mai. Sur les blogs américains, on fait aussi remarquer que la question de la granularité peut avoir une influence. Larousse avait édité un livre compilant les meilleures blagues et perles de Twitter. De quoi éclipser Google et son petit procès de rien du tout avec les éditeurs …, Bon, sans rancune et à bientôt sur Twitter, PS : je retiens quand même cette idée supplémentaire de « direction de publication » et de « ligne éditoriale » + le problème spécifique posé par les auteurs « institutionnels » de tweets …, «A mon avis, le plus simple serait de mettre tout le contenu de Twitter sous GFDL comme Wikipédia ou par défaut sous Creative Commons.». Tiens ici par exemple, sur ITEANU Blog, un juriste rêveur se demande si un jour les avatars ne pourraient pas se voir reconnaître une personnalité juridique autonome (Mon meilleur ami est un avatar). Je n’arrive pas à voir là-dedans une oeuvre : accumuler des grains de sable n’a jamais fait surgir une sculputure … cela reste un tas de sable sans forme et pareil à tous les tas de sable …. Même OCLC est sur Twitter ! Aux Etats-Unis, il existe bien sûr la notion de fair use (usage équitable) qui pourrait trouver là un champ d’application et qui est d’ailleurs invoqué par plusieurs bloggeurs dans le débat sur Twitter comme une possible solution. A mon avis, le plus simple serait de mettre tout le contenu de Twitter sous GFDL comme Wikipédia ou par défaut sous Creative Commons. Je ne saurais dire si cela correspond à votre définition de la pingrerie numérique. Donc, pour revenir au débat que vous avez lancé: Une timeline peut-elle constituer une œuvre (là encore, au sens juridique)? Mais l’originalité vient-elle de la sélection, du matériau source, des deux? Intéressante votre comparaison avec les phrase d’un livre. Changer ), Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Le champ de nous d’alouettes mangé. Thankfully i have a decent quality rip of all my music. De quel droit ? Beaucoup des incohérences et des difficultés qui résultent du droit d’auteur proviennent de ce glissement. Copyright © 2020 - Deshoulières Avocats Associés –, livre compilant les meilleures blagues et perles de Twitter, Robot rédacteur : un texte rédigé par une IA est protégée par le droit d’auteur, Porter plainte pour diffamation sur internet : nos conseils, Le droit d’auteur dans la bande dessinée, Comment faire annuler votre licence de logiciel et récupérer toutes les…. ), Tout d’abord une petite rectification : le droit sui generis des bases de données est différent du droit d’auteur. Deshoulières Avocats conseille et défend plus de 600 clients en droit de la propriété intellectuelle et de l’informatique. ;-). La présence de la bib elle-même est un signe (sur 140) qu’il y a une valeur à cette info : sa réalité, son exactitude, sa vérification possible, et bref, comme tu l’as suggéré, une ligne éditoriale. Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination. Ensuite, vous êtes bien sûr libre de choisir de placer certains de vos contenus sous CC et d’autres pas. Ces trois exemples ne constituent que des rappels de faits bruts (« Claude Lévi-Strauss a cent ans ») ou de simples informations (« le prêt de DVDs n’est pas renouvelable »), qui ne peuvent être considérés comme des œuvres de l’esprit. Je pense avoir passé quelques centaines d’heures à créer des contenus publiés sous licence Creative Commons (notamment CC-by): quelques textes (pas fameux) sur la culture libre, et surtout des articles et ressources techniques dans mon domaine professionnel. Je pense que ce serait très salutaire ! | Scoop.it. Sanction RGPD : les premières amendes sont tombées ! Dès lors, on aboutit à cette conclusion que certains tweets pourraient être protégés par le droit d’auteur et d’autres non … Ce qui ne va pas rendre les choses commodes, car le degré peut être insensible entre l’énoncé d’un fait et la production d’un haïku moderne par voie électronique ! Que se passerait-il par exemple si un tiers décide de reproduire et rediffuser des messages postés sur Twitter ? Une œuvre est formalisée ou elle n’est pas formalisée ; elle est originale ou pas … 1/0 … Or la réalité, particulièrement dans l’environnement numérique, est rarement aussi tranchée. Le phénomène Twitter intéresse déjà de près les spécialistes des sciences de l’information et si l’on en croit cette liste impressionnante, on s’en rend compte que l’usage de Twitter est véritablement en train de passer dans les mœurs bibliothéconomiques aux États-Unis. C’est comme si vous souteniez que mettre un haïku dans un annuaire en fait une oeuvre de poésie dans son ensemble ! Changer ), Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Répéter un message sur Twitter - un service de réseautage et de microblogage libre qui permet à ses utilisateurs d’envoyer ou de lire les mises au point d’autrui (appelées tweets) - peut-il être considéré comme une atteinte au droit d’auteur? ». Cette « pingrerie numérique » est incompréhensible à mes yeux ! Sinon, pour faire avancer la cause au niveau français, je propose solennellement à dbourrion un marché. Dernier point : si vous voulez allez jusqu’au bout de vos idées, attaquez-moi en justice pour avoir recopié quatre de vos tweets « artistiques » et nous verrons bien ce que les juges diront de ces « oeuvres » ! Toutefois, Twitter envisage depuis janvier 2016 de supprimer l’exigence d’un maximum de 140 caractères, ce qui renforcerait les possibilités d’originalité. Toutefois, Twitter envisage depuis janvier 2016 de supprimer l’exigence d’un maximum de 140 caractères, ce qui renforcerait les possibilités d’originalité. Pourtant en consultant le profil Twitter d’un certain dbourrion, on se rend compte que l’on retrouve indéniablement dans ses messages l’empreinte de la personnalité fantasque du Taiseaux bavard, dans un registre qui n’est pas sans rappeler les plus grands moments de l’écriture automatique ! Certains bloggeurs américains considèrent même qu’appliquer le copyright à Twitter revient à trahir l’esprit de ce dernier, qui a été fixé par les Pères Fondateurs des Etats-Unis dans la Constitution des Etats-Unis à son article premier : « The Congress shall have Power [. A quoi peut bien servir une politique de confidentialité ? A qui doit-on on attribuer les droits ? « :: S.I.Lex :: du jour 23 juin 2009 « Josechezjose's Blog. En un mot comme en cent : Peut-on « copyrighter » un tweet ? Mais les juges risqueraient de ne pas être du même avis que vous ! Et si nous étions aux Etats-Unis, l’intégralité des utilisateurs de Twitter pourrait vous rejoindre dans une class action gigantesque. Au final, le problème réside dans le fait que les catégories du droit résonnent sur un mode binaire en noir et blanc. Nous profitons tous les jours de l’intelligence collective, mais nous refusons de lui rendre ce qu’elle nous offre en changeant un minimum nos mentalités de Picsou ! Sauf que, ce n’est pas un tweet qu’il faut prendre en compte, mais la totalité des Tweets, qui composent l’oeuvre de l’esprit. Le juge ne se prononce que sur l’originalité et la formalisation. Or il est certain que si je vais déposer un commentaire sous un de vos billets, ce copyright va aller se propager à mon écriture et la protéger quand bien même je n’en voudrais rien. Et toi aussi, car ton droit à citation reste pertinent. Désolé de ne pas vous répondre plus longuement, je retourne me plonger dans Tweeter ! 100ème billet dans S.I.Lex ! Pour vous permettre de continuer d'agrémenter vos montages photo et vidéo avec de la musique, voici une liste de sites Web où il est possible de télécharger de la musique du domaine public gratuitement. SaveTweetVid n'est pas officiellement associé à Twitter. Ainsi se dénaturent les lois les plus légitimes …. Si vous revendiquer un droit de propriété intellectuelle sur vos tweets, alors il vous faut commencer par exiger que l’on vous adresse une demande formelle en cas de Retweeting de vos « oeuvres ». French droit d’auteur is defined in the first book of the Code of intellectual property. A quoi s’ajoute aussi la dimension collective de l’exercice qui complique encore les choses ! En effet, il s’agit d’élément hybrides, un peu comme dans le cas d’un article scientifique des données brutes de la recherche qui peuvent l’accompagner en annexe, mais qui ne sont pas normalement soumises au droit d’auteur. Facebook et Twitter, pour leur part, ne semblent pas avoir décidé d’appliquer les mêmes règles. Surtout que la sédimentation peut être la résultante des interactions réciproques entre utilisateurs, plus que l’initiative d’un seul individu. « Quel usage peut-on bien faire d’une courte citation d’un message de 140 caractères ? Mais dans ce cas, à qui appartiendrait-elle ? On continue ou vous êtes convaincu ! Instagram est une plateforme permettant aux internautes de poster des photos ou des vidéos sur leur compte, compte qui peut être public (accessible à tous) ou restreint (accessible uniquement aux abonnés). A mon sens, cette limite justifie une réflexion sur l’opportunité de faire émerger un Copyright 2.0, qui rompe avec les concepts classiques de la propriété intellectuelle pour s’adapter aux innovations portées par les nouvelles pratiques sur le Web (et au premier chef, les manifestations de l’intelligence collective). 28/11 : Claude LEVI-STRAUSS a 100 ans : retrouvez l’intégralité de ses titres ici : @fbon ouep plutôt que d’écouter mon dos, aller sur Terres et bosser….#danestunefeignasse. Pour ce qui est des licences Creative Commons, je vous donne encore raison sur un point. Filons de S.I.Lex #2 : le relevé des fouilles de la semaine « :: S.I.Lex :: Ce qui menace Twitter, c’est la contrefaçon ? Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. ** RAPPEL : Le prêt de DVDs n’est pas renouvelable. Pas certain à vrai dire … En tout cas, l’originalité d’une compilation ne dépend pas du matériau source, puisqu’un annuaire par exemple peut être reconnu comme original du fait de sa présentation, même si les données sont purement informatives. Règles, sécurité et droit d'auteur; ... Suivez @TeamYouTube sur Twitter pour rester informés et posez-nous toutes vos questions en français. Donc oui, les webradios c’est bien pour votre visibilité, mais ce n’est pas avec eux que vous aurez des revenus de vos droits d’auteur. (à propos des nouvelles conditions d’utilisation de Twitter) | Owni.fr. (que vous pouvez créer vous-même) , ce qui signifierait que Tweeter au niveau global est une sorte de grand livre collectif. Tout le monde ? Peut-être pas avec un usage classique du micro-blogging. Effectivement, l’art n’est pas défini juridiquement (et c’est très bien ainsi). Ceci dit, si certains rares messages peuvent être considérés comme des œuvres, il serait intéressant de voir comment cela affecte l’ensemble de la timeline en cas de reproduction conséquente de celle-ci. Passeur=pas soeur=frere =franc maSSon ,le réseau de nasi (mot disparu des dictionnaire) qui font signe par V Le vrai sens de la propriété littéraire et artistique, celle de Beaumarchais et de Victor Hugo, est complètement perdu ! Si vous voulez être cohérent avec vous-même, il faut arrêter net d’utiliser Twitter, point barre. …et puis en plus ,est-ce que vous êtes sûr qu’il s’agit bien de migrants et pas de militants communistes franc maSSon qui installent le paiement maSSonique en France ? sur le compte d’un tiers ! Mais cela me fait mal au coeur, car tout cela est illégal, condamné par une conception complètement rétrograde du droit ! Je constate un grave désaccord entre nous. . ( Déconnexion / Placer Tweeter en CC-BY me paraîtrait la logique même et va dans le sens de l’usage dans la mesure où les RT citent déjà leur source. Le CPI considère que le juge n’a pas à se prononcer sur le mérite d’une création pour lui accorder le bénéfice de la protection du droit d’auteur. Avec cette contrainte supplémentaire liée à la taille qui oblige à aller à l’essentiel et à réduire le message (le fait, l’information) en abaissant le niveau de mise en forme. Ce terme est défini socialement (avec des définitions multiples et conflictuelles, vous le savez), et c’est un tout autre débat. Je ne vois qu’une seule solution pour trancher ce litige : vous joindre à dbourrion dans l’action en justice qu’il ne va pas tarder à lancer contre moi, dès qu’il aura trouvé un avocat intéressé pour défendre sa cause. donc vérifiez bien ! C’est justement pour cela qu’on le dit sui generis (de son propre genre). » ne se tranche dans les prétoires. Par ordre de date de publication, voici les billets américains que j’ai repérés : La question est encore purement théorique et elle pourrait paraître anodine, si elle ne mettait pas merveilleusement bien en lumière la question des limites du système de la propriété intellectuelle dans l’environnement numérique et de son adéquation aux pratiques liées au web 2.0. – Par contre, si vous faites une sélection de tweets parmi votre timeline (sur un thème donné par exemple) pour la republier ailleurs, cela peut être considérée comme une anthologie ou une compilation (mais attention, il faut que le produit final soit bien original et les juges ont quand même – encore – une conception assez exigeante de l’originalité). Ce que je pense faire prochainement, c’est reprendre ces 10% (ou 5% en sélectionnant mieux), et les republier sur mon site personnel comme brèves ou miscellanées. la limite peut-elle être fixée avant que l’œuvre finale ne soit produite ? Lorsqu'une personne crée une œuvre originale, disposée sur un support matériel, elle détient automatiquement les droits d'auteur sur cette œuvre. pas plus de copyright que de droits d’auteur ! Quant aux licences Creative Commons, j’imagine que vous êtes de ces personnes qui y voient une sorte de démon contractuel, mais elles sont pourtant une des pistes les plus prometteuses de régulation des usages sur la Toile. .] Vous dites refuser de placer vos contenus sous CC, mais je vous ai bien eu alors ! Et si l’on se penche sur le contenu de Twitter, on conviendra qu’une très grande partie des messages relève de ces catégories. Toute reproduction et/ou rediffusion de contenu par quelque moyen que ce soit doit faire l'objet d'une autorisation spécifique auprès de Copiepresse au 02/558.97.80 ou via info@copiepresse.be. Or le Code de la Propriété Intellectuelle fixe un certain nombre de critères pour qu’une création puisse bénéficier de la protection du droit d’auteur, et il est loin d’être certain que les contenus produit dans le cadre de Twitter satisfassent à ces conditions. Je vous conseille de lire et télécharger ce guide précisant tous les barèmes, vous rappelant les répartitions entre créateurs et ayants droits, et les périodes de réception. Notre cabinet a été classé par Le Point parmi les meilleurs avocats en nouvelles technologies. certains pourraient le penser) et à l’inverse le caractère restrictif des termes «Cette création par calimaq». Quel usage peut-on bien faire d’une courte citation d’un message de 140 caractères ? La durée de prêts est de 2 semaines sur les DVDs. Cependant, cette maison d’édition a préféré retirer de la vente son livre « Perles des tweets et du Net » avant tout procès, craignant d’être attaquée sur le terrain du droit d’auteur. | Tête de Quenelle ! Premier réflexe dans ce cas : aller voir les conditions d’utilisation du service (la mention légale) pour connaître la position du fournisseur. Droit d’auteur. Je veux bien croire que certains des teets sont plus créatifs, mais ils sont noyés dans un flots de messages triviaux (je vous rassure ma timeline est pareil, mais je n’ai pas la prétention ‘y écrire un roman !). Si oui, ok, on y va ;-). En l’état, il serait risqué pour tout utilisateur potentiel de considérer que la licence s’applique également aux commentaires. Retour sur les envolées de Franck Louvrier | Owni.fr. Il y a là quelque chose comme 60% de conversation qui n’a en général de valeur que dans l’instant, 30% de messages divers (partage d’informations, de liens, d’impressions peu travaillées), et enfin 10% de messages que j’estime originaux (même si pas toujours de qualité, mais on s’en fout ce n’est pas un critère en droit d’auteur ;)): tentatives d’aphorismes, sentiments exprimés de manière intéressante, etc. Avertissez-moi par e-mail des nouveaux commentaires. Il peut exercer ses droits lui-même ou par le biais d’un représentant tels un agent, un diffuseur ou une société de gestion à qui il les aurait confiés ou cédés. Le bandeau cookies ne suffit plus sur votre site web ! : le passage à l’anglais n’y change rien. To promote the Progress of Science and useful Arts, by securing for limited Times to Authors and Inventors the exclusive Right to their respective Writings and Discoveries.”, Quelque soit l’importance du phénomène Twitter, on est peut-être un peu trop loin de la promotion de la Science et des Arts utiles pour justifier l’application d’un droit exclusif, non ? à bientôt pour twitter ensemble ;-). Et là, il est très difficile de trancher au niveau du statut juridique. Je passe beaucoup de temps en ce moment sur Tumblr où pas mal de gens tiennent d’excellents carnets de citations graphiques. Facebook riposte contre le data scraping ! Et j’irais même plus loin, arrêtez d’écrire sur Internet tout court ou trouver un moyen de DRMiser votre clavier, car la réutilisation est l’essence même de la Toile ! Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter: Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Mais en France, il faudra se tourner vers des exceptions très étroites comme la courte citation à des fins personnelles, qui deviennent absurdes appliquées à Twitter. C’est applicable à certains usages de Twitter comme le Twiller de Thierry Crouzet , mais pas à la votre (ni à la mienne d’ailleurs). « :: S.I.Lex :: Twitter archivé à la Bibliothèque du Congrès : un patrimoine impossible ? Et là surprise : Excellente nouvelle : Twitter ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus produits par les utilisateurs du service.
Proverbe Espagnol Femme, Lieux De Tournage Bienvenue Chez Les Ch'tis, Le Masque De Fer - Film 2020, Exposition Hopper Bâle, écrire Un Calligramme Cycle 3,